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demander l'exécution de

См. также в других словарях:

  • exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… …   Encyclopédie Universelle

  • demander — [ d(ə)mɑ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; lat. demandare « confier », de mandare « mander, solliciter », en lat. pop.→ mander I ♦ 1 ♦ Faire connaître à qqn (ce qu on désire obtenir de lui); exprimer (un désir, un souhait) de manière à en… …   Encyclopédie Universelle

  • Exécution de la famille Romanov — Fondrière à Ganina Yama où les bourreaux ont placé les corps de la famille Romanov. L’exécution de la famille Romanov et de ceux qui ont choisi de les accompagner en exil, le Dr Evgueni Sergueïevitch Botkine, Anna Stepanovna Demidova, Alekseï… …   Wikipédia en Français

  • Compétences d'exécution de la Commission européenne — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …   Wikipédia en Français

  • Sursis à exécution — Référé en droit français  Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Controle de l'execution des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Contrôle De L'exécution Des Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Contrôle de l'exécution des lois de finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

  • Wikipédia:Demander un article/Art et culture/Musique — Sont répertoriées ici les demandes d articles concernant les portails suivants : Portail de la musique Portail des musiques du monde …   Wikipédia en Français

  • commander — [ kɔmɑ̃de ] v. <conjug. : 1> • 1080; comander « donner en dépôt » Xe; lat. pop. °commandare, de commendare « confier, recommander » I ♦ V. tr. dir. 1 ♦ COMMANDER (qqn) :exercer son autorité sur (qqn) en lui dictant sa conduite. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui …   Wikipédia en Français

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